Risque chimique – ACD-CMR : un mémo juridique pour y voir plus clair

Code du travail, code de l’environnement, REACH, CLP … Il est souvent difficile de retrouver les règles d’origine légale ou réglementaire applicables aux entreprises. Ce mémo, réalisée par la Direccte et la Carsat des Pays-de-la-Loire, se propose de les recenser.