Ressources juridiques

Où trouver les textes de lois, le code du travail et les textes réglementaires en santé travail ?

Légifrance

puceb01www.legifrance.gouv.fr

Cod-IT

[Ministère du Travail]

puceb01 http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/travail,771/dossiers,156/travail,309/recodification-du-code-du-travail,1090/un-outil-utile-le-cod-it-de-la,7726.html

  • Le code du travail simplifié, mis à jour tous les 3 mois. Le Cod-IT est un fichier Excel à télécharger.

Base juridique de la fonction publique

[Site Santé Sécurité au travail dans les Fonctions Publiques – INTEFP- Ministère du travail]

puceb01 www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr

 

En savoir plus

Certains sites recensent les textes juridiques et la jurisprudence en lien avec la santé au travail :

puceb01 Voir le nom de ces sites dans notre article  “Les textes juridiques en santé travail”

 

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