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Fonction Publique Territoriale et recrutement de collaborateurs médecin et CHSCT

L’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) commente le Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale .

puceb01Voir le commentaire sur le site de l’ISTNF

puceb01Voir le Décret sur Légifrance